TRAITÉ DU CONTRAT DE LOUAGE, selon les règles tant du for de la conscience, que du for extérieur ; TRAITÉ DU CONTRAT DE BAIL À RENTE par l’auteur du traité des obligations

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Pothier (Robert-Joseph)

NOUVEAU COMMENTAIRE SUR LES ORDONNANCES DES MOIS D’AOÛT 1669, & MARS 1673. ENSEMBLE SUR L’ÉDIT DU MOIS DE MARS 1673, TOUCHANT LES ÉPICES, et NOUVEAU COMMENTAIRE SUR L’ORDONNANCE DU COMMERCE DU MOIS DE MARS 1673 ; Nouvelle éd. corrigée et augmentée

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[Jousse (Daniel)]

LES DISCRIMINATIONS DES JEUNES D’ORIGINE ÉTRANGÈRE DANS L’ACCÈS À L’EMPLOI ET L’ACCÈS AU LOGEMENT, coll. Études et Recherches, Fonds d’Action et de Soutien pour l’Intégration et la lutte contre les Discriminations

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[Collectif]

LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME, coll. Connaissance du droit

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Marguénaud (Jean-Pierre)

Loi RELATIVE AUX COMMISSAIRES DU ROI PRÈS LES TRIBUNAUX CRIMINELS. Donnée à Paris, le 23 Septembre 1791, Signé Louis M. L. F. Duport, Département de la Nièvre, bull. n° 1285

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[Organisation Judiciaire]

Loi RELATIVE AUX ACTES PASSÉS ET AUX JUGEMENS RENDUS À VALENCIENNES ET DANS QUELQUES PLACES VOISINES PENDANT L’INVASION DE L’ENNEMI, Signé Lermercier. De Frimaire & Nivôse an VIII, Bull. 339

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LOI DÉFINITIVE SUR LA CONTRAINTE PAR CORPS. Du 15 Germinal, an 6, signé Pison du Galland, président ; Duchesne, Martinel, Boullé du Morbihan, secrétaires

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CODE CIVIL suivi DE L’EXPOSÉ DES MOTIFS, sur chaque loi, présenté par les orateurs du gouvernement ; des RAPPORTS FAITS AU TRIBUNAT au nom de la commission de législation ; DES OPINIONS ÉMISES dans le cours de la discussion ; DES DISCOURS PRONONCÉS AU CORPS LÉGISLATIF par les orateurs du tribunat ; et d’une table analytique et raisonnée des matières tant du Code que des discours, t. 1, 3 & 4 (seuls)

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[Code Civil]

JO BAPTISTÆ DE LUCA VENUSI S.R.E. Presbyteri Cardinalis, THEATRUM VERITATIS, ET JUSTITIÆ, SIVE DECISIVI DISCURUS PER MATERIAS, SEU TITULOS distincti, & ad veritatem editi in forensibus controversiis Canonicis & Civilibus, in quibus in Urbe Advocatus, pro una partiumscripsit, vel consultus respondit. - LIBER PRIMUS, De Feudis, & Bonis Juridictionalibus, ac Bulla Baronum ; cum Decisione seudali M.C. Siciliæ, & Disceptatione D. Lælii Boscoli J. C. Parmensis. Cum Annotationibus, Ac Discursibus, Qui antea in Supplementis extabant ; necnon aliquibus Sacræ Rotæ Romanæ recentissimis Decisionibus, & Summorum Pontificum Constitutionibus ad materas facientibus, suis locis optime adjectis. ([8 ff.]-456p.) - LIBER SECONDUS, De Regalibus, hoc est

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De Luca (Jo Baptistæ) [De Luca (Giovanni Battista, Cardinal De), De Luca (Jean-Baptiste De)]

L’APPAUVRISSEMENT INJUSTE AUX DÉPENS D’AUTRUI EN DROIT PRIVÉ, thèse [non publiée] pour le Doctorat d’État mention Droit, présentée et soutenue le 21 juin 1985 présidée par Jean-Louis Aubert, Université de Paris I - Panthéon - Sorbonne

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[Thèse Non Publiée], Barret (Olivier)

LE DROIT DE CONSTRUIRE, thèse [non publiée] pour le Doctorat en Droit, soutenue le 1er octobre 1979, présidée par Raymond Legeais, Université de Poitiers, Faculté de Droit et de Sciences sociales

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[Thèse Non Publiée], Perinet-Marquet (Hugues)

CONTRIBUTION À L’ÉTUDE DE LA CHARGE DE LA PREUVE EN MATIÈRE CIVILE, thèse [non publiée] pour le Doctorat d’État en Droit privé présidée par louis Boyer, Université de Sciences sociales de Toulouse

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[Thèse Non Publiée], Devèze (Jean)