PROCÈS-VERBAL DES CONFÉRENCES TENUES PAR ORDRE DU ROI Pour l’examen des Articles de l’ORDONNANCE CIVILE Du mois d’Avril 1667 et de l’ORDONNANCE CRIMINELLE, du mois d’Avril 1670, nouvelle éd. revue & corrigée sur l’Original, & augmentée d’une Instruction sur la PROCÉDURE CIVILE & CRIMINELLE ; PROCÈS-VERBAL DE L’EXAMEN DES ARTICLES DE L’ORDONNANCE CRIMINELLE

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[Ordonnances]

CONFÉRENCES DES ORDONNANCES DE LOUIS XIV, Roy de France et de Navarre, avec les anciennes ordonnances du Royaume, le Droit Écrit & les Arrêts, enrichies d’annotations et de décisions importantes, Nouvelle éd., corrigée & augmentée des Édits, Déclarations, & Arrêts donnez en Interprétation des Ordonnances ; de plusieurs règlemens du Conseil ; Et d’un grand nombre de Notes qui ne sont point dans l’Édition précédente par M.*** (Bourdot de Richebourg, Charles-Antoine), Avocat au Parlement

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Bornier (Philippe)

INSTITUTS AU DROIT COUTUMIER DU DUCHÉ DE BOURGOGNE, Avec le texte de la Coutume, les Cayers contenant l’interpretation & déclaration des Articles les plus obscurs & ambigus de ladite Coutûme, & les Notes omises. Et un Mémoire des Villes & Villages qui usent du Droit-Écrit au Duché de Bourgogne

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[Coutumes], [Durand (Bernard)]

ŒUVRES DE M. CLAUDE HENRYS, CONSEILLER DU ROI ET SON PREMIER AVOCAT AU BAILLIAGE & SIÈGE PRÉSIDIAL DE FOREZ, contenant : SON RECUEIL D’ARRÊTS, SES PLAIDOIRIES ET HARANGUES, ET VINGT-DEUX QUESTIONS POSTHUMES TIRÉES DES ÉCRITS DE L’AUTEUR TROUVÉS APRÈS SON DÉCÈS, AVEC DES OBSERVATIONS SUR LES CHANGEMENS de la Jurisprudence arrivés depuis la mort de l’auteur ; UNE CONFÉRENCE DE LA JURISPRUDENCE, de tous les Païs du Droit écrit du Riom ; ET DES MOIENS FACILES ET SURS POUR LA RENDRE certaine & uniforme dans tous les Tribunaux, par M. B. J. BRETONNIER, avocat au Parlement.

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Henrys (Claude), Bretonnier (Barthelemy-Joseph)

LA HAUTE-COUR, Impressions d’un Français, Préface de François Coppée, Croquis de Éd. Brunet

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Prieur (Léon)

REVUE DE DROIT INTERNATIONAL, fondée et dirigée par A. de Geouffre de la Pradelle, n° 3/1937 (juillet-août-septembre), XIème année - t. XX

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L’ÉQUILIBRE ET LE CHANGEMENT DES SYSTÈMES POLITIQUES, Sur deux crises significatives de la fin du XIXe siècle, Préface de Michel Troper, Publications de l’Université de Rouen

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Michaut (François) Et Woodland (Philippe)

TECHNIQUE CONTRACTUELLE, 2e éd.

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Mousseron (Jean-Marc)

LA LIQUIDATION DANS LE RÉGIME DE LA SÉPARATION DES BIENS, Préface de Gérard Champenois, Bibl. de droit privé, t. 367

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Lipinski (Pascal)

FACTUM SERVANT D’ADVERTISSEMENT ET D’ESCRITURES, Pour Philippes Aubery, Seigneur de Montbar, défendeur. Contre Maître Jacques Buisson Adjudicataire des Domaines de France & droicts y joints, Demandeur. OU IL ES TRAITÉ : I. Du Domaine de la Couronne : & s’il peut être tenu en Fief Lige d’un Vassal de la Couronne II. Des Fiefs Liges : Quand ils ont commencé d’avoir cours en France : de leur origine, nature, & conditions essentielles. III. Des Partages & Appennages accordez aux Enfans de France : 1. En propriété, par quotité, & en Souveraineté ; 2. En propriété, mais non en Souveraineté ny par quotité ; 3. Sous la clause de Retour à défaut d’hoirs indistinctement Masles & Femelles ; 4. A défaut d’hoirs Masles limitativement & exclusivement

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Husson (Martin)

LES GRANDS ARRÊTS DE LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE, 4ème éd. revue et corrigée

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[Gaja], Long (Marceau), Weil (Prosper) Et Braibant (Guy)

HISTOIRE DES INSTITUTIONS ET DES FAITS SOCIAUX, 1ère année, Coll. Précis Dalloz

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Maillet (Jean)