Décret de la Convention nationale, du 17ème jour de Germinal , an second de la République Française, une et indivisible, Qui prescrit le Mode de procéder pour les Actions en rabattement. Signé Bouchot. Département de la Nièvre, bull. n° 2298
Décret de la Convention nationale, du 17ème jour de Germinal , an second de la République Française, une et indivisible, Qui prescrit le Mode de procéder pour les Actions en rabattement. Signé Bouchot. Département de la Nièvre, bull. n° 2298 | Libri antichi e moderni |
Décret de la Convention nationale, du 17ème jour de Germinal , an second de la République Française, une et indivisible, Qui prescrit le Mode de procéder pour les Actions en rabattement. Signé Bouchot. Département de la Nièvre, bull. n° 2298
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Dettagli
- Anno di pubblicazione
- 1794
- Luogo di stampa
- Nevers
- Pagine
- 4 p.
- Editori
- Imprimerie de J. B. Lefebvre
- Soggetto
- , , , , Révolution française - Originale
- Lingue
- Francese
Descrizione
feuillet libre non rogné, (rares rousseurs, mouillures claires en marge)