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Libri antichi e moderni

Perignon (Sylvain)

VENTES D’IMMEUBLE ET DROIT DE L’URBANISME

Répertoire du Notariat Defrénois / L.G.D.J., 1991

30,00 €

La Memoire du Droit Librairie

(Paris, Francia)

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Dettagli

Anno di pubblicazione
1991
Luogo di stampa
Paris
Autore
Perignon (Sylvain)
Pagine
251 p.
Editori
Répertoire du Notariat Defrénois / L.G.D.J.
Soggetto
, Droit de la construction - Urbanisme, ,
Lingue
Francese

Descrizione

br., (couv. légt fanée, première page manquante, très rares annotations au crayon), int. frais Étude décomposée entre l’analyse des règles d’urbanisme : avec la vente du terrain à bâtir puis la vente de l’immeuble bâti ainsi que la vente de l’immeuble frappé de sujétions particulières, la vente de lots de lotissement et la cession de terrains par l’aménageur d’une Z.A.C. L’auteur se concentre ensuite sur l’exposition des droits de préemption et de rétrocession notamment urbain avec une analyse par exemple des interférence entre ce dernier et le droit des sociétés ou bien celui des contrats spéciaux.
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