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Libri antichi e moderni

Renusson (Philippe De) [Dernusson]

TRAITÉ DE LA SUBROGATION DE CEUX QUI SUCCÈDENT AU LIEU ET PLACE DES CRÉANCIERS : où sont traitées les questions ardües et difficiles de cette matière, divisé en 16 chapitres, 3ème éd. revue, corrigée et augmentée

Compagnie des Libraires, 1723

280,00 €

La Memoire du Droit Librairie

(Paris, Francia)

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Dettagli

Anno di pubblicazione
1723
Luogo di stampa
Paris
Autore
Renusson (Philippe De) [Dernusson]
Pagine
(3f.) - 560 p.- (9 f.)
Editori
Compagnie des Libraires
Soggetto
, Droit ancien - Histoire du droit, Droit civil, Droit des obligations
Lingue
Francese

Descrizione

pl. basane mouchetée d’époque, dos à nerfs orné, (rel. en état médiocre, épidermures, mors fendus, coiffes accidentées, pc. de tit. en grande partie manquante, manques au coins, qq. rousseurs et petites mouill.) (Dupin n° 989). Les substitutions étaient les libéralités contenues dans les testaments faites en la valeur d’une personne à charge pour elle de conserver cette libéralité et de la rendre à sa mort à un tiers qui lui était substitué. Très répandues dans l’ancien droit pour assurer la conservation des biens dans les familles, les substitutions à raison d’inaliénabilité dont elles frappaient les biens qui auraient été grevés furent réglementées et limitées par l’édit de Moulins de 1566. Traité de référence sur la matière.
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