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Libri antichi e moderni

Singer (Jean)

ROUTES ET CHEMINS PUBLICS ET PRIVÉS, Régime Juridique, Administratif et Financier

Aframpe, 1954

30,00 €

La Memoire du Droit Librairie

(Paris, Francia)

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Dettagli

Anno di pubblicazione
1954
Luogo di stampa
Paris
Autore
Singer (Jean)
Pagine
255 p.
Editori
Aframpe
Soggetto
, Droit administratif, Droit civil,
Lingue
Francese

Descrizione

br., (marque de tapon en couv. lég. passée), intérieur frais Ouvrage dont on peut difficilement nier le caractère très spécifique. Il présente pourtant un intérêt indiscutable dans la mesure où il décrit de manière très minutieuse l’ensemble du régime de la voirie publique (assiette des voies, régime financier avec notamment la question des taxes, subventions et péages, le régime des travaux, des réparations, de la police des voies, de l’alignement, des contrats d’occupation des domaines, etc.), le tout avec de très nombreuses références jurisprudentielles et une bonne bibliographie critique de l’ensemble des ouvrages sur la question.
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