REVUE DE LÉGISLATION ET DE JURISPRUDENCE ; 13ème année, Nouvelle coll., Année 1847, t. III (septembre - décembre 1847)

demi-veau marron clair, tit. & tom. sur pc. noire et bordeaux sur dos lisse orné de fleurons, dentelles et filets dorés, tr. mouchetées, (plats lég. frottés, lég. épidermures sur le dos, coiffe sup. accidentée, coiffe inf. arrachée), intérieur très frais. [Ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Julien BONNECASE] Nous retiendrons les articles suivants : Ph. J. Bachine, Du système d’immatricule des bâtiments de mer et autres navires d’après la législation hollandaise ; A. Mortreuil, Novelles de Justinien, d’après les manuscrits L, 49 de la bibl. Ambroisienne à Milan et 36, Coislin de la bibl. de Paris ; P. Lamache, Des affranchissements et de la condition des affranchis dans nos colonies à esclaves ; Warnkoenig, Observations sur le projet de loi du comte de Salvandy relatif à l’enseignement du droit en France ; R. Dareste, Congrès des germanistes - Les Romanistes et les Germanistes, le jury ; Vivien, De la défense des indigents dans les procès civils et criminels ; Rivière, Essai historique sur les partages d’ascendants ; Hélie Faustin, De la mise en jugement des fonctionnaires publics ; Rauter, Origine du jury en Angleterre ; P. Pont, Juges de paix, demande reconventionnelle, dernier ressort - Usufruit légal, déchéance, inventaire, et Personne interposée, caractères, appréciation ; Woldner-Maithstein, Projet de loi sur les lettres de change pour les États prussiens ; G. Massé, De la validité et des effets de l’endossement des lettres de change et des billets à ordre après leur échéance ; Chauffour, La règle du droit français le mort saisit le vif expliqué par ses origines romanes et par le droit coutumier ; Mittermaïer, Législation hypothécaire comparée ; MM Cousin, Dupin, Gutave de Beaumont et Giraud, Discussion sur la défense des indigents ; Félix Berriat Saint-Prix, Notes sur le Code civil.