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Libri antichi e moderni

Perquel (Jules)

RECUEIL PRATIQUE DE DROIT FINANCIER, Législation et Jurisprudence : Les principales réformes de l’année 1937 - La protection de l’épargne - La réforme des sociétés (…), 6ème éd. refondue et mise à jour

Éd du Capital, 1931

60,00 €

La Memoire du Droit Librairie

(Paris, Francia)

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Dettagli

Anno di pubblicazione
1931
Luogo di stampa
Paris
Autore
Perquel (Jules)
Pagine
(10 f.)-368 p. (3 f.)
Editori
Éd du Capital
Soggetto
, Banque et Bourse, Droit commercial - Sociétés - Droit des Affaires,
Lingue
Francese

Descrizione

br., (lég. jauni, couv. piquée) Recueil de jurisprudence sur l’ensemble des opérations de Bourse qui vaut spécialement par le fait qu’il inclut non seulement les décisions de la Cour de cassation mais également celles de juridiction du fond. Nombreux tableaux sur le régime fiscal des valeurs mobilières.