Rapport au Roi sur les Archives départementales et communales.
Rapport au Roi sur les Archives départementales et communales.
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Dettagli
- Anno di pubblicazione
- 1841
- Luogo di stampa
- P.
- Autore
- Duchatel (Tanneguy)]
- Pagine
- 2ff +106pp
- Editori
- Imprimerie Royale
- Formato
- In-4° br.
- Soggetto
- Bibliographie
- Descrizione
- Couverture bleue imprimée de l'éditeur
Descrizione
Edition originale très rare. Etat intérieur parfait. Petit manque dans le coin droit supérieur à couverture et à la page de garde. Ministre de l'Intérieur dans le cabinet Soult, en fait dirigé par Guizot, du 29 octobre 1840 au 24 février 1848, Duchâtel (1803-1867) eut à coeur de compléter la loi du 10 mai 1838 qui faisait de l'entreposage et de la conservation des archives une obligation et une charge des départements, par un ensemble de règlements, circulaires et instructions qui forment le premier véritable corpus réglementaire de ces administrations. Cet important rapport contient notamment un état sommaire des fonds à la date de 1840, département par département.