Ordonnances de Louis XIV, Roi de France et de Navarre, du mois de lai 1680, portant réglement sur le fait des Gabelles.
Libri antichi e moderni
(Droit Ordonnances De Louis Xiv)
Ordonnances de Louis XIV, Roi de France et de Navarre, du mois de lai 1680, portant réglement sur le fait des Gabelles.
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Francia)
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Dettagli
- Autore
- (Droit Ordonnances De Louis Xiv)
- Soggetto
- Ancien
- Sovracoperta
- False
- Stato di conservazione
- Buono
Descrizione
A Paris en 1758, in/16 reliure d'époque, dos orné, 108, 156, 64, 48, 168 pages. Ordonnances de Louis XIV, Roi de France et de Navarre, du mois de mai 1680, portant réglement sur le fait des Gabelles. Régistrée en la cour des Aydes de Paris le 11 mai 1680, du 21 juin 1680 sur le fait des entrées, du 22 juillet 1681 sur les droits de ses fermes, du mois de février 1687 sur le fait des cinq grosses fermes, et du 18 septembre 1664 pour les droits des entrées et sorties des denrées & marchandises, nouvelle édition conforme à celle de l'imprimerie Royale in/4 en 1750.
