LES GARANTIES DE LA LIBERTÉ DE NAVIGATION DANS LE CANAL DE SUEZ, Préface de Paul de Visscher, Bibl. de droit intern., t. XXVII

br., (couv. fanée), int. frais « Après avoir noté dans l’introduction l’inexistence d’une théorie des canaux internationaux, l’auteur retrace dans la première partie l’évolution du Canal depuis le Firman de 1854, sous les prépondérances successives de la France, de la Grande-Bretagne et de l’Egypte. Il souligne que le Khédive s’est très vite trouvé dans l’incapacité d’exercer sa souveraineté, bien qu’en 1854-1856 il n’ait pas voulu se départir de son autorité sur une partie de son territoire qui se trouva soumis à des influences étrangères. Ce n’est qu’en 1888 que la Convention de Constantinople fixa le statut du Canal, dont l’auteur nous fait revivre les péripéties jusqu’à l’époque contemporaine. M. Van der Mensbrugghe expose dans la seconde partie les principales garanties tendant à consacrer la liberté de navigation dans le Canal : attitude de la puissance territoriale, gestion de la Compagnie, action des organisations internationales. Sont ainsi longuement traitées les mesures prises par l’Egypte, notamment contre Israël ; puis le statut de la Compagnie. Pour l’auteur, la nationalisation de 1956 ne fit que supprimer une garantie de pur fait en faveur de la liberté de navigation. L’auteur a utilisé une très abondante documentation particulièrement quant à la jurisprudence tant interne qu’internationale. Les textes les plus importants sont reproduits en annexe. Une importante bibliographie termine l’ouvrage. On conçoit donc l’intérêt de cette étude sur « les garanties de la liberté de navigation dans le Canal de Suez », intérêt encore accru quand on la replace, comme le fait l’auteur dans le dernier chapitre, dans le contexte plus large des changements de structure dans le domaine international. » (J. N. Marque, RIDC n° 4/1965, p. 1031 et s.).