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Libri antichi e moderni

Vanlaer (Étienne)

LE DÉCRET-LOI DU 30 OCTOBRE 1935 RELATIF À LA PROCÉDURE CIVILE ; Préface de Henri Spriet ; t. II : TEXTES et DOCUMENTS

Douriez-Bataille, 1937

60,00 €

La Memoire du Droit Librairie

(Paris, Francia)

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Dettagli

Anno di pubblicazione
1937
Luogo di stampa
Lille
Autore
Vanlaer (Étienne)
Pagine
VIII-696 p. [pagination continue]
Editori
Douriez-Bataille
Soggetto
, Procédure civile, ,
Lingue
Francese

Descrizione

rel. hétérogène en demi-chagrin noir, tit. sur dos à 5 nerfs, tr. mouchetées, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près la cour d’appel de Paris, il peut être frappé aux armes de la Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque] Étude critique et pratique du décret-loi qui se subdivise ainsi : 1. De la conciliation ; 2. De l’instruction des affaires ; 3. Jugements par défaut et oppositions ; 4. Des exceptions ; 5. De l’appel et de l’instruction sur l’appel ; 6. De la récusation ; 7. Procédure devant la Cour de Cassation ; 8. Dispositions finales du décret-loi.