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Libri antichi e moderni

Jobard-Bachellier (Marie-Noëlle) Et Bachellier (Xavier)

LA TECHNIQUE DE CASSATION, POURVOIS ET ARRÊTS EN MATIÈRE CIVILE, 3ème éd., coll. Méthodes du droit

Dalloz, 1994

15,00 €

La Memoire du Droit Librairie

(Paris, Francia)

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Dettagli

Anno di pubblicazione
1994
Luogo di stampa
Paris
Autore
Jobard-Bachellier (Marie-Noëlle) Et Bachellier (Xavier)
Pagine
XIII-[1 ff.]-200 p.
Editori
Dalloz
Soggetto
, , , , Méthodologie
Lingue
Francese

Descrizione

br., bon état « Dans notre système judiciaire, la Cour de cassation est la gardienne de l’unité du droit ; pour autant, elle n’est pas un troisième degré de juridiction : elle ne juge pas à nouveau l’affaire mais s’assure simplement que la juridiction du fond a fait une application exacte de la loi et a respecté les règles de procédure. Le procès en cassation obéit donc à une technique spécifique qui, dans ses principes essentiels, doit être accessible à tous les juristes car sa connaissance permet d’apprécier la portée réelle des arrêts de la Cour de cassation, élément fondamental de notre droit positif. Cet ouvrage a ainsi pour objectif d’exposer, le plus simplement et le plus clairement possible, les rouages de la technique de cassation et de montrer qu’elle est un instrument de justice. Cette quatrième édition bénéficie d’une présentation générale améliorée afin d’en faciliter la lecture et d’exemples jurisprudentiels nouveaux afin de tenir compte des évolutions de fond du droit » (Extrait de la 4ème de couverture).
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