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Libri antichi e moderni

[Collectif]

LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DU FAIT DE L’ENTREPRISE, Journées d’Études Université de Paris XII, Association française des juristes d’entreprise, Institut de l’Entreprise, 14-15 octobre 1976

Masson, 1977

20,00 €

La Memoire du Droit Librairie

(Paris, Francia)

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Dettagli

Anno di pubblicazione
1977
Luogo di stampa
Paris
Autore
[Collectif]
Pagine
192 p.
Editori
Masson
Soggetto
, , ,
Lingue
Francese

Descrizione

br., (dos insolé, très ptt accroc en haut du dos, 2 mots à l’encre noire en annotation marginale), intérieur très frais, [ouvrage provenant d’une université et comportant des marques de bibliothèque] Notons les contributions de Guillaume Matringe, Pourquoi un colloque sur la responsabilité du fait de l’entreprise ; Raymond Sié, Les notions d’entreprise et de chef d’entreprise au regard du droit pénal ; Jacques Lacoste et Henri Guérin, Les infractions commises dans l’entreprise, forme et nature : Marie-Elisabeth Cartier, Notion et fondement de la responsabilité du chef d’entreprise ; Hubert Guigou, Applications en droit social ; Eugène Wagner, Applications en droit des affaires ; Nicolas Thiéry et Philippe de Tarlé, Délégations et organisation interne ; Nicole Catala, Notion de délégation : formes, conditions, limites et cas ; Bernard Boubli, Effets de la délégation ; Yves Lessec, La constatation des infractions et la Poursuite ; Jean Pradel, L’instruction, Le jugement, La sanction.