L’ESPRIT DES ORDONNANCES ET DES PRINCIPAUX ÉDITS ET DÉCLARATIONS DE LOUIS XV, EN MATIÈRE CIVILE, CRIMINELLE ET BÉNÉFICIALE, nouvelle éd. revue, corrigée et augmentée, t. II et III (manque tome I)

veau fauve marbré, dos à nerfs orné, tit. doré sur pc. bordeaux et noires, tr. marbrées, filet sur les coupes, (plats lég. frottés et tachés, rognure, mouillure et manque au milieu du 2ème plat du t. III, petits manques aux coins, mors tr. lég. fendu au premier plat du t. II, accidents mineurs aux coiffes, qq. rousseurs, marque de bibliothèque) t. II : Ordonnance des substitutions ; Ordonnance du faux ; T. III : Édit concernant les successions des mères à leurs enfants du mois d’avril 1729 ; Déclarations concernant les billets ou promesses ; Déclarations concernant les registres de baptêmes, mariages, sépultures, etc. ; Déclaration en forme d’édit concernant les procédures criminelles du mois de juin 1730 ; Déclaration concernant le rapt de séduction ; Déclaration sur les cas prévôtaux ou présidiaux ; Déclaration concernant les frais de justice pris sur le domaine pour le jugement des procès criminels ; Déclaration servant de règlement entre les curés primitifs et les vicaires perpétuels ; Déclaration pour pourvoir aux bénéfices pendant la vacance des Abbayes ; Déclaration concernant les résignations ; Édit concernant les établissements et acquisitions des gens de main-morte ; Lettres-patentes du roi concernant l’insinuation de tous dons en cas de survie, faits dans les contrats de mariages.