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Libri antichi e moderni

[Colloque]

L’ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ DANS LA CONSTRUCTION MODERNE, 63ème Congrès des Notaires de France, Clermont-Ferrand, 1965, Introduction de M. Letulle ; t. II - Procès-verbaux des Commissions et des Assemblées

ss nom, 1965

20,00 €

La Memoire du Droit Librairie

(Paris, Francia)

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Dettagli

Anno di pubblicazione
1965
Luogo di stampa
Clermont-Ferrand
Autore
[Colloque]
Pagine
237/152 p.
Editori
ss nom
Soggetto
, , ,
Lingue
Francese

Descrizione

br., (couv. lég. fanée), intérieur très frais Dans cette livraison nous retiendrons les contributions suivantes : E. Fontaine, La société de construction, procédé d’accession à la propriété ; J-M Criqui et Ch. Kress, Les cadres juridiques de l’accession directe à la propriété des logements en cours de construction ; M. Letulle, Conclusions ; Dr Luijten, Droit hollandais, L’accession à la propriété dans le cadre de la construction moderne ; Dr H. P. Friedrich, Droit suisse, Le développement de l’institution du droit de superficie en Suisse.