HISTOIRE DE LA CONDITION CIVILE DES ÉTRANGERS EN FRANCE DANS L’ANCIEN ET DANS LE NOUVEAU DROIT

demi-chagrin brun, tit. & filets dorés sur dos à faux nerfs, (rel. frottée avec légères épidermures, coins émoussés, rousseurs en intérieur, très rares annotations au crayon) « Le travail de M. Demangeat ayant paru le dernier, nous aurions désiré qu’il eût mis à profit l’intervalle qui s’est écoulé entre le jugement du concours et la publication de son mémoire, pour ajouter quelques développements et quelques citations à la partie consacrée au droit actuel : il aurait ainsi augmenté l’utilité de l’ouvrage pour les hommes de pratique. Toutefois nous devons reconnaître que s’il a traité de la condition actuelle des étrangers en France avec un peu trop de concision, la partie historique, objet principal de la question du concours, a reçu les développements convenables. M. Demangeat fait remarquer, dans son premier chapitre, que la législation romaine n’offre aucune trace du droit d’aubaine ; il trouve l’origine de ce droit dans le système germanique de la garantie réciproque entre tous les membres d’une même communauté. Le deuxième chapitre a pour objet la condition des étrangers sous les rois des deux premières races. Dans le troisième chapitre, l’auteur envisage cette condition depuis l’établissement du régime féodal jusqu’en 1789 ; il parle des étrangers (aubains) en général, de l’introduction de la distinction entre les actes du droit civil et ceux du droit des gens, des restrictions et adoucissements successifs que reçut le droit d’aubaine. Le chapitre IV contient l’exposé des dispositions législatives concernant les étrangers, rendues depuis 1789 jusqu’à nos jours. La théorie de la condition des étrangers dans le droit actuel (p. 293-419) fait l’objet du chapitre V et dernier. M. Demangeat traite successivement des étrangers sous le point de vue du droit constitutionnel et du droit privé ; sous ce dernier rapport, il a cherché à établir un système logique ; il pose la règle générale de l’identité de la condition de l’étranger et de celle du Français, mais il signale comme exceptions : 1° les dispositions qui peuvent avoir leur motif dans la circonstance que l’étranger n’a point son domicile en France : 2° les conséquences qui peuvent résulter du peu de confiance qu’a le législateur français dans l’impartialité des tribunaux étrangers. En terminant, l’auteur signale les dispositions particulières à certains étrangers (naturalisation, jouissance des droits civils, traités, Français qui a perdu cette qualité). Dans cet exposé nous avons trouvé, à côté des idées empruntées à ses devanciers, certaines Idées neuves et manifestées avec indépendance. » (Bull. bibl. non signé de la Revue historique de droit français et étranger, t. Ier de 184, Paris, Joubert, 1844, p. 68).