ESSAI SUR LA NOTION DE CADUCITÉ DES ACTES JURIDIQUES EN DROIT CIVIL, Préface de Pierre Hébraud, Bibl. de droit privé, t. XLIII

br., non-coupé, (couv. légt insolé en marge et au dos), bon état « Avec cet ouvrage (…), Mme Buffelan-Lanore vient de combler une lacune. Jusqu’à ce jour, en effet, la caducité n’avait été examinée qu’incidemment au cours de développements consacrés aux diverses matières dans lesquelles elle s’applique, la notion elle-même n’avait jamais fait l’objet d’une étude systématique. Le sujet présentait une double difficulté : d’abord en raison de son étendue, car la caducité se rencontre dans tous les domaines, aussi bien en droit public qu’en droit civil, en droit international qu’en procédure ; ensuite en raison de son imprécision, car dans l’ensemble des inefficacités la caducité ne se distingue pas avec toute la clarté désirable des notions qui lui sont proches. Mme Buffelan-Lanore s’est donné pour tâche de la mieux définir et, pour ce faire, avec le maximum de rigueur, elle choisi de limiter ses recherches au droit civil, ne retenant là que les études les plus autorisées. La première des deux parties qui composent l’ouvrage est purement descriptive. Les différentes manifestations de la caducité en matière de legs, donations matrimoniales, partages d’ascendants, substitutions, offres ou promesses de contrat sont systématiquement examinées par Mme Buffelan-Lanore à divers points de vue. Dans un premier titre, elle considère en ces hypothèses les causes susceptibles de provoquer la caducité, celles qui se manifestent dans la personne d’une des parties prédécès, incapacité, faillite, renonciation — et celles qui se rattachent à l’acte proprement dit — disparition de l’objet de l’acte et celle de sa cause. Dans un second titre, elle étudie les effets de la caducité, à savoir, essentiellement, inefficacité absolue pour l’avenir et absence de rétroactivité. Plus précisément, elle s’attache à déterminer à qui profite la caducité et ce qu’il advient des charges et clauses accompagnant le legs caduc. (…) L’ouvrage (…) a incontestablement le mérite d’être, dans ses limites, d’une rigoureuse clarté. » (Catherine Quiers, RIDC, n° 4/1964, p. 834-835).