Questo sito usa cookie di analytics per raccogliere dati in forma aggregata e cookie di terze parti per migliorare l'esperienza utente.
Leggi l'Informativa Cookie Policy completa.

Libri antichi e moderni

Brusorio-Aillaud (Marjorie)

DROIT DES OBLIGATIONS

Paradigme, 2009

12,00 €

La Memoire du Droit Librairie

(Paris, Francia)

Parla con il Libraio

Metodi di Pagamento

Dettagli

Anno di pubblicazione
2009
Autore
Brusorio-Aillaud (Marjorie)
Pagine
376 p.
Editori
Paradigme
Soggetto
, , ,
Lingue
Francese

Descrizione

br., bon état Complet, précis et structuré, l’ouvrage présente les fondements, les évolutions et les controverses de la matière. De nombreux exemples sont fournis. Les points importants sont signalés. Les décisions fondamentales sont analysées. À jour au ter juillet 2009 avec : la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, entrée en vigueur le 1er janvier 2009 ; la loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile ; la loi du 1er juillet 2008 créant de nouveaux droits pour les victimes ; la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie ; le décret d’application du 18 mars 2009 modifiant le Code de la consommation (clauses abusives et clauses présumées abusives).