DISCOURS PRONONCÉ PAR l’auteur, Député de la Nièvre, Président de la Chambre, SUR LA DISTINCTION À FAIRE ENTRE L’AMNISTIE PAR UNE LOI ET LA GRÂCE PAR ORDONNANCE, Chambre des Députés, Session de 1835, Séance du 18 mars 1835
DISCOURS PRONONCÉ PAR l’auteur, Député de la Nièvre, Président de la Chambre, SUR LA DISTINCTION À FAIRE ENTRE L’AMNISTIE PAR UNE LOI ET LA GRÂCE PAR ORDONNANCE, Chambre des Députés, Session de 1835, Séance du 18 mars 1835 | Libri antichi e moderni | Dupin (André Marie Jean Jacques)
Libri antichi e moderni
Dupin (André Marie Jean Jacques)
Impr. Ve Agasse,
1835
DISCOURS PRONONCÉ PAR l’auteur, Député de la Nièvre, Président de la Chambre, SUR LA DISTINCTION À FAIRE ENTRE L’AMNISTIE PAR UNE LOI ET LA GRÂCE PAR ORDONNANCE, Chambre des Députés, Session de 1835, Séance du 18 mars 1835
DISCOURS PRONONCÉ PAR l’auteur, Député de la Nièvre, Président de la Chambre, SUR LA DISTINCTION À FAIRE ENTRE L’AMNISTIE PAR UNE LOI ET LA GRÂCE PAR ORDONNANCE, Chambre des Députés, Session de 1835, Séance du 18 mars 1835 | Libri antichi e moderni | Dupin (André Marie Jean Jacques)
Libri antichi e moderni
Dupin (André Marie Jean Jacques)
Impr. Ve Agasse,
1835
25,00 €
(Paris,
Francia)
Metodi di Pagamento
- PayPal
- Carta di Credito
- Bonifico Bancario
- Pubblica amministrazione
- Carta del Docente
Dettagli
- Anno di pubblicazione
- 1835
- Luogo di stampa
- Paris
- Autore
- Dupin (André Marie Jean Jacques)
- Pagine
- 7 p.
- Editori
- Impr. Ve Agasse
- Soggetto
- , Droit pénal - Procédure pénale, , , Hiérarchie des normes, Droit comparé, Droit constitutionnel, Séparation des pouvoirs, Pouvoirs du Roi, Droit de grâce
- Lingue
- Francese
Descrizione
feuillets libres non rognés, (qq. accrocs en coupe, piqûres n’altérant pas la lisibilité du texte)
