DICTIONNAIRE RAISONNÉ DU TARIF DES FRAIS ET DÉPENS EN MATIÈRE CIVILE, À L’USAGE DE CHAQUE COUR ROYALE, TRIBUNAL CIVIL, TRIBUNAL DE COMMERCE, JUSTICE DE PAIX ET CONSEIL DE PRUD’HOMMES ; Contenant 1° La quotité fixe des droits, honoraires et indemnités revenant aux juges, avocats, avoués, greffiers, notaires, commissaires-priseurs, gardes du commerce, huissiers, experts et témoins ; 2° L’examen et la solution de toutes les questions en matière de taxe et de celles qui s’y rapportent ; suivi du texte du décret du 16 février 1807 ; 4ème éd. augmentée d’un commentaire sur la loi du 2 juin et l’ordonnance du 10 octobre 1841, relatives aux ventes judiciaires des biens immeubles et au tarif des frais et dépens qui les concernent

Marescq, 1848

90,00 €

La Memoire du Droit Librairie

(Paris, Francia)

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Dettagli

Anno di pubblicazione

1848

Luogo di stampa

Paris

Autore

Rivoire (Henri-Féréol)

Pagine

[2 ff.]-640-80 p.

Editori

Marescq

Soggetto

, Procédure civile, ,

Lingue

Francese

Descrizione

demi-veau noisette, tit. sur dos lisse avec double et triple filets dorés, tr. mouchetées vertes, (dos insolé avec épidermures, coiffe de tête et 1 cm du haut du dos manquant, qq. mouillures), [Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près la cour d’appel de Paris, il peut être frappé aux armes de la Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque] Vingt ans après voir co-rédiger la Table du tarif en matière civile, en 1819, à Lyon, Rivoire décide de créer ce dictionnaire en ne manquant pas de le rapporter sans cesse à la doctrine, mais en interprétant également la jurisprudence.