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Libri antichi e moderni

Dalmas, M. De.

Des frais de justice en matière criminelle, correctionnelle et de simple police. Supplément au Commentaire du Décret du 18 juin 1811, publié avec l'autorisation et l'approbation de M. le Garde des Sceaux. Relié avec : Des frais de justice en matière criminelle, correctionnelle et de simple police, ou Commentaire du Règlement du 18 juin 1811, fondé sur les instructions générales et particulières du Ministère de la Justice, la jurisprudence de la Cour de cassation et la Législation tant ancienne que moderne; suivie du texte et des motifs de l’Ordonnace Royale du 18 septembre 1833, contenant le tarif des dépens en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. Publié avec l'autorisation et l'approbation de M. le Garde des Sceaux.

Videcoq et Jules Renouard, 1834-1847

61,00 €

Bouquinerie du Varis Librairie

(Russy, Svizzera)

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Dettagli

Anno di pubblicazione
1834-1847
Luogo di stampa
Paris,
Autore
Dalmas, M. De.
Pagine
384 +
Editori
Videcoq et Jules Renouard
Formato
210x130mm,
Soggetto
Droit criminelle
Descrizione
Plats percaline ornée à froid. Titre et auteur dorés au dos. Très peu de rousseurs. Intéressant volume rassemblant deux versions de cet aspect passionnant de l’ancien droit.

Descrizione

Paris, Videcoq et Jules Renouard 1847 et 1834, 210x130mm, III- et XXXII- 384 + 528 pages, reliure demi-basane. Plats percaline ornée à froid. Titre et auteur dorés au dos. Très peu de rousseurs. Intéressant volume rassemblant deux versions de cet aspect passionnant de l’ancien droit.
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