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Libri antichi e moderni

Géraud (Charles) Et Prisse (Florent)

COMMENTAIRE DE L’INSTRUCTION GÉNÉRALE SUR LE SERVICE DES AMENDES, Nouvelle éd. entièrement refondue du Traité en forme de Dictionnaire du recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires, cet ouvrage comprend en outre, L’étude des circulaires publiées sur la matière depuis l’instruction générale jusqu’à celle du 30 mars 1877 inclusivement

Delamotte et fils, 1878

75,00 €

La Memoire du Droit Librairie

(Paris, Francia)

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Dettagli

Anno di pubblicazione
1878
Luogo di stampa
Paris
Autore
Géraud (Charles) Et Prisse (Florent)
Pagine
468 p.
Editori
Delamotte et fils
Soggetto
, , ,
Lingue
Francese

Descrizione

demi-veau brun, tit. doré sur dos lisse orné de triples filets dorés, (dos lég. frotté, un accroc à la coupe inf.), bon état Cet ouvrage consiste clairement en un commentaire de l’instruction du 20 septembre 1875 concernant le service des Amendes. Le premier chapitre est consacré aux dispositions générales, le second aux amendes de condamnation, le troisième aux amendes forestières, le quatrième aux amendes de presse et enfin le cinquième et dernier aux poursuites.
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