CODE CIVIL ANNOTÉ DES DISPOSITIONS ET DÉCISIONS DE LA LÉGISLATION ET DE LA JURISPRUDENCE, avec renvoi, pour l’indication des matières, aux principaux Recueils de Jurisprudence

demi-veau brun, tit. et tom. dorés sur pc. brique et noire, dos lisse orné de dentelles et motif floral dorés, imprimé sur papier grande marge, (plats papier frottés avec ptt. mq., ptt déchirure, 2 mors fendus dont l’inférieur avec décollement du dos, coupes frottées, coiffes accidentées et plus particulièrement en queue, traces d’humidité marginales sur les contre-plats et les 15 premières pages), bel état intérieur On éprouve parfois quelque lassitude à l’égard du genre littéraire "code annoté" mais celui-ci présente la grande spécificité d’être l’édition originale du premier code annoté par Sirey. On constate d’ailleurs à sa lecture que la présentation des annotations est encore hésitante, celles-ci formant parfois une la manière de petits traités de droit civil.En particulier on notera le long développement sur la notion de rétroactivité de la loi. Cette édition contient en outre la Charte constitutionnelle de 1814, et le texte des lois sur l’Abrogation des lois anciennes, l’Adoption, le Divorce, les Enfants naturels, l’Abolition du Divorce, les Militaires absens et sur le Notariat. Dupin, réf. 1864.