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Libri antichi e moderni

A.S.E.R.J. [Association Savoyarde Pour Les Études Et La Recherch, E En Matière Juridique]

ASPECTS JURIDIQUES DE LA RÉSIDENCE SECONDAIRE

Univ. de Savoie, 1991

35,00 €

La Memoire du Droit Librairie

(Paris, Francia)

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Dettagli

Anno di pubblicazione
1991
Luogo di stampa
Chambéry
Autore
A.S.E.R.J. [Association Savoyarde Pour Les Études Et La Recherch, E En Matière Juridique]
Pagine
136 p.
Editori
Univ. de Savoie
Soggetto
, , ,
Lingue
Francese

Descrizione

br., carte avec ENVOI DES AUTEURS(couv. fanée), intérieur très frais. [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)] Ouvrage collectif composé d’un Essai de définition de la résidence secondaire par Roger Decottignies ; de l’interrogation de la Résidence secondaire dans les relations de famille par Geneviève Pignarre ; dans le droit immobilier par Jacques Chappuis ; dans le droit des contrats par Gilles Paisant ; d’un traitement de la Fiscalité de la résidence secondaire par Michel Corbel ; d’une mise en lumière de la particularité de la Tarification des services publics locaux en l’espèce par René Chapelard ; de la rencontre de la résidence secondaire et du droit électoral par Alain Jourdan ; avec, finalement, un Essai de synthèse réalisé par J.-Y. Camoz.