Arrêté du Préfet du département du Jura, ordonnant la Nomination d’un Percepteur des Contributions dans les Communes du Ressort. Du 21 Prairial, an XI de la République Française. [10 Juin 1803].
Libri antichi e moderni
(Document) Préfecture Du Jura
Arrêté du Préfet du département du Jura, ordonnant la Nomination d’un Percepteur des Contributions dans les Communes du Ressort. Du 21 Prairial, an XI de la République Française. [10 Juin 1803].
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(Document) Préfecture Du Jura
45,00 €
(Lyon,
Francia)
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Dettagli
- Autore
- (Document) Préfecture Du Jura
- Soggetto
- Régionalisme,
- Sovracoperta
- False
- Stato di conservazione
- Buono
Descrizione
Pillot, Lons-le-Saunier, An XI. Encart papier, 41,5 x 53 cm. Auréoles en bordure droite, sans altérer le texte. “Considérant, que pour empêcher que les contribuables ne soient exposés, comme déjà on s’en est plaint, à payer plus qu’ils ne doivent réellement pour les remises des percepteurs, il convient que le montant de ces remises soit compris dans les rôles”.
