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Libri antichi e moderni

ARRÊT DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, Qui, en supprimant le Droit de Deux pour cent, perçu à l'expédition de Marseille, des Marchandises du Royaume pour le Levant et la Barbarie, réduit à Trois pour cent la totalité du Droit, jusqu'à présent de Cinq pour cent, connu sous la dénomination du Droit de Consuat.

Paris, De l'imprimèrie Royale, 1785.,

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Paris, De l'imprimèrie Royale, 1785.

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7 pages. (27x21 Cm). Broché. Petite mouillure marginale et quelques taches. Publié en 1785, cet arrêté du Conseil d'État du roi manifeste une étape significative dans la régulation économique de la France pré-révolutionnaire, particulièrement en ce qui concerne le commerce avec le Levant et la Barbarie. En réduisant les droits de douane, ce document illustre les efforts du gouvernement pour stimuler le commerce extérieur en allégeant les charges fiscales sur les marchandises. Avant la Révolution française, le commerce avec le Levant (Empire ottoman) et la Barbarie (régences d'Alger, Tunis, Tripoli) était strictement encadré par l'État. La France accordait des privilèges aux Compagnies commerciales, comme la Compagnie du Levant, qui bénéficiaient de monopoles et de tarifs douaniers préférentiels. Broché non coupé et en bon état à part quelques rares rousseurs.
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