ACTES DE NOTORIÉTÉ DONNÉS AU CHÂTELET DE PARIS, SUR LA JURISPRUDENCE ET LES USAGES QUI S’Y OBSERVENT ; AVEC DES NOTES

plein veau raciné fauve, tit. sur pc. bordeaux sur dos à 5 nerfs avec fleurons, dentelles et filets double encadrant dorés, tr. rouges, bandeaux, lettrines, (très rares piqûres et qq. mouillures sur les premiers ff.), [Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près la cour d’appel de Paris, il peut être frappé aux armes de la Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque] Les "actes de notoriété" sont des décisions juridictionnelles des tribunaux qui sans avoir la valeur des arrêts de règlements - qui émanent des Cours suprêmes - fixent de manière permanente la doctrine du tribunal ou de la Cour sur un point déterminé. Ce recueil, établi par le lieutenant civil du Châtelet (aujourd’hui ce serait le président de la Chambre chargé des procédures d’urgence) est une source importante pour le droit parisien et en particulier pour l’interprétation de la coutume de Paris dans la mesure où ces actes de notoriété étaient rarement répertoriés (v. sur la manière de compter le temps qui donne lieu à la prescription d’une dette, règle pour la confection des terriers, ce que c’est le droit du tour de l’échelle…). Le recueil de Denisart est meilleur que celui de le Camus (v. cat. 12 n° 97).