ACTES DE NOTORIÉTÉ DONNÉS AU CHÂTELET DE PARIS, SUR LA JURISPRUDENCE ET LES USAGES QUI S’Y OBSERVENT ; AVEC DES NOTES, 3ème éd. corrigée et augmentée

pl. veau blond marbré de l’époque, dos à nerfs orné, tit. doré sur pc. bordeaux, tr. marbrées, filets dorés sur les coupes, vignettes et culs-de-lampe, (qq. éraflures et un petit manque sur les plats, mors sup. au premier plat lég. fendu, petit accident à la coiffe de pied, coupes frottées, coins tr. lég. émoussés, marque de bibliothèque), intérieur très frais Les "actes de notoriété" sont des décisions juridictionnelles des tribunaux qui sans avoir la valeur des arrêts de règlements - qui émanent des Cours suprêmes - fixent de manière permanente la doctrine du tribunal ou de la Cour sur un point déterminé. Ce recueil, établi par le lieutenant civil du Châtelet (aujourd’hui ce serait le président de la Chambre chargé des procédures d’urgence) est une source importante pour le droit parisien et en particulier pour l’interprétation de la coutume de Paris dans la mesure où ces actes de notoriété étaient rarement répertoriés (v. sur la manière de compter le temps qui donne lieu à la prescription d’une dette, règle pour la confection des terriers, ce que c’est le droit du tour de l’échelle…). Le recueil de Denisart est meilleur que celui de Camus (v. cat. 12 n° 97). Dernière édition (Dupin, réf. 1335).